Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.jame.design par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques qui achètent à des fins non professionnelles. Passer commande implique de les accepter. Elles peuvent évoluer : celles qui s'appliquent à votre commande sont celles en vigueur le jour où vous la passez.
Article 1 – Qui sommes-nous ?
Le site www.jame.design est édité par :
Jame Design, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 200 €
Siège social et atelier : 82, boulevard de Strasbourg, 59100 Roubaix
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 982 240 863 – SIRET : 982 240 863 00018
TVA intracommunautaire : FR50982240863
E-mail : hello@jame.design – Téléphone : 06 48 49 41 20
Article 2 – Nos produits
Nous concevons et fabriquons nous-mêmes, à Roubaix, des objets de décoration et du quotidien imprimés en 3D en PLA biosourcé. Les caractéristiques essentielles de chaque objet (dimensions, couleur, usage, étanchéité le cas échéant) figurent sur sa fiche produit. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de commander.
L'impression 3D fabrique l'objet couche après couche : de fines stries sont visibles en surface et deux objets ne sont jamais rigoureusement identiques. Ces caractéristiques sont propres à la technique et ne constituent pas un défaut. Les couleurs peuvent aussi paraître légèrement différentes selon l'écran utilisé.
Le PLA peut se déformer au-delà d'environ 55 °C. Nos objets ne doivent pas être lavés au lave-vaisselle ni exposés à une forte chaleur (radiateur, plein soleil derrière une vitre, voiture en été). Ils ne sont pas destinés au contact alimentaire, sauf mention contraire sur la fiche produit. [à vérifier selon vos produits]
Article 3 – Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Pour commander, vous ajoutez les objets choisis à votre panier, indiquez vos coordonnées et votre mode de livraison, vérifiez le récapitulatif de votre commande (et pouvez le corriger), puis confirmez en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale.
Comme nous fabriquons à la demande, vous pouvez modifier ou annuler votre commande dans les 24 heures qui suivent, en écrivant à hello@jame.design. Ce délai s'ajoute à votre droit de rétractation (article 9) et ne le remplace pas.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : Jame Design n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. La commande est prise en compte une fois le paiement accepté.
Article 6 – Fabrication et livraison
Délais
Chaque objet est fabriqué après votre commande. Le délai de fabrication est de 2 à 5 jours ouvrés selon la taille de la commande. S'y ajoute le délai de transport :
• Point relais Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés – 5 € ;
• À domicile avec Chronopost (Chrono 13) : le lendemain de l'expédition avant 13 h (jours ouvrés) – 6 €.
Les délais de transport sont ceux annoncés par nos transporteurs et sont donnés à titre indicatif. Une fois votre colis remis à Mondial Relay ou Chronopost, son acheminement ne dépend plus de nous : un retard peut survenir, notamment en période de forte activité (fêtes de fin d'année, soldes). Dans ce cas, nous suivons votre colis avec le transporteur et vous tenons informé. Cela ne limite pas vos droits en cas de retard de livraison, décrits ci-dessous.
La livraison est offerte dès 100 € d'achat. Nous livrons en France métropolitaine. Pour une livraison dans un autre pays européen, contactez-nous avant de commander.
Si nous ne livrons pas votre commande dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander de le faire dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler la commande par écrit (e-mail ou courrier) et être remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.
Colis abîmé
Si votre colis arrive endommagé ou si un objet est cassé, envoyez-nous des photos du colis et de l'objet avec votre numéro de commande, idéalement dans les 48 heures, à hello@jame.design. Nous vous proposons un remplacement ou un remboursement, sans frais pour vous. Ce délai a pour seul but de faciliter nos démarches auprès du transporteur : il ne limite pas vos droits.
Article 7 – Propriété et risques
Les objets restent la propriété de Jame Design jusqu'au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous (ou une personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des objets.
Article 8 – Suivi et service client
Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à hello@jame.design. Nous répondons sous 48 heures, du lundi au vendredi.
Article 9 – Droit de rétractation
Délai
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Si votre commande comprend plusieurs objets livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier objet.
Comment vous rétracter
Pour vous rétracter, écrivez-nous à hello@jame.design en indiquant clairement votre décision, votre nom et votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation reproduit en bas de page, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous envoyons un accusé de réception par e-mail.
Vous pouvez aussi utiliser la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » accessible [depuis votre espace client / via ce lien : …].
Retour des objets
Vous devez nous renvoyer les objets au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse : Jame Design – Dagoma, 84, rue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons un envoi avec suivi et un emballage soigné.
Vous pouvez manipuler l'objet comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des objets ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux objets confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (couleur spécifique demandée, création sur mesure, personnalisation). Ces objets bénéficient bien entendu des garanties légales (article 10).
Article 10 – Garanties légales
Tous nos objets bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à hello@jame.design en décrivant le problème, avec une photo si possible.
Informations sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux indications de la fiche produit et de l'article 2 (exposition à une forte chaleur, lave-vaisselle, produits abrasifs, choc).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les créations Jame Design (formes, modèles, photographies, textes, logo) sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un objet ne transfère aucun droit sur sa création. Toute reproduction, notamment par impression 3D, est interdite sans notre accord écrit.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Pour savoir comment nous les utilisons et comment exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
Article 13 – Réclamations
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à hello@jame.design : nous chercherons ensemble une solution amiable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À renvoyer par e-mail à hello@jame.design, à l'attention de Jame Design :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.
